L'UL vue de Bordeaux

A Bordeaux, on prépare pour 2014 la NUB (Nouvelle Université de Bordeaux) qui va regrouper la plupart des universités locales. La question qui se pose est : Grand Etablissement ou pas ? En attendant, à Bordeaux 1, les élections aux conseils centraux ont lieu le mois prochain. Dans ce contexte l'administrateur provisoire JPF est venu à Bordeaux pour faire part de son expérience. Pas sûr qu'il ait convaincu tout le monde. Voici l'hebdo d'une liste qui va se présenter aux prochaines élections à Bordeaux 1 (cf. pages 2 et 3). C'est fort instructif !

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Lettre d'information
en vue des élections des conseils de l'Université Bordeaux 1
n° 6 - 08/02/2012
Avec cette lettre, nous aimerions passer
en revue quelques raisons pour
intégrer un établissement unique et
pour éviter le statut de Grand
établissement.
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Etablissement unique. Il faudrait que
lʼensemble des personnels et des
étudiants des établissements
universitaires dʼAquitaine puissent
sʼexprimer sur le regroupement des
établissements bordelais. En attendant
la mise en place de cette consultation,
retraçons quelques étapes de lʼévolution
récente du site.
Les différents établissements ont
procédé à une réorganisation des
structures internes : Bordeaux 2 a réuni
ses trois UFR médicales en une seule,
Bordeaux 3 a réduit le nombre de ses
UFR à trois, Bordeaux 1 a créé de (très)
grandes unités de recherche dans la
plupart des thématiques, etc.
ENSEIRB et ENSCPB ont renoncé à
leur indépendance pour fonder lʼInstitut
polytechnique de Bordeaux. Les
universités Bordeaux 1 et Bordeaux 2
ont de leur côté contribué à ce projet en
accompagnant la migration de leurs
écoles dʼingénieurs internes.
Tout cela a été fait bien avant les toute
récentes injonctions concomitantes aux
différents appels dʼoffres organisés par
notre Ministère de tutelle. Il reste
néanmoins quelques problèmes
importants de structuration, notamment
en biologie et en archéologie.
Par ailleurs, les établissements
universitaires bordelais coopéraient
entre eux et avec les collectivités
locales, notamment au sein du Pôle
universitaire et dans le cadre du Projet
Campus. Ils partageaient depuis
longtemps des services interuniversitaires
hébergés par un des
établissements, qui en assumait les
charges. Avec la création du PRES
Université de Bordeaux, on a pu
capitaliser sur ces expériences et on a
pu positionner certains services interuniversitaires
à un niveau plus central,
pour que leur action soit davantage au
service dʼune politique commune.
En résumé, en 2012 on peut
sereinement envisager la création à
Bordeaux dʼun établissement
universitaire unique, organisé
dʼaprès le modèle international en
trois niveaux, chacun bénéficiant dʼune
sphère de compétences propre et dont
les composantes regroupent plusieurs
disciplines qui partagent une culture et
des modes de travail. Comme on lʼa vu,
si on décidait de créer une composante
Sciences et technologies à côté des IUT
et des écoles dʼingénieurs, lʼUniversité
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de Bordeaux pourrait compter une
douzaine de composantes, dans les
différents champs disciplinaires. Une
université au sens du Code de
lʼEducation permet ce type
dʼorganisation, comme lʼa confirmé le
Rapport 2011 du Comité de suivi de la
loi LRU. Le statut dʼuniversité permet les
délégations nécessaires au bon
fonctionnement dʼune grande université.
LʼUniversité de Bordeaux pourrait alors
légitimement porter les projets de ses
équipes à lʼinternational, assurer la
promotion de nos formations, sʼinscrire
dans des réseaux institutionnels de
coopération, assurer une veille au
niveau européen, améliorer les
conditions dʼaccueil et de vie des
étudiants et des personnels, etc.
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Quel statut ? Quelles seraient les
alternatives au statut dʼuniversité ?
Lʼidée dʼuniversité fédérale nʼa pas de
réalité juridique, sauf à lʼinterpréter
comme un PRES renforcé. Or, si les
PRES peuvent jouer un rôle utile dans la
gestion dʼactivités de support ou de
soutien, les PRES ne devraient pas se
substituer à leurs membres dans leurs
missions fondamentales que sont la
formation et la recherche. On devrait
opter pour un PRES renforcé à
Bordeaux seulement si les
établissements nʼarrivaient pas à
sʼentendre sur la création dʼun
établissement unique. Mais ce ne serait
pas la solution optimale, ne serait-ce
que parce que les PRES ne fournissent
pas suffisamment de garanties
démocratiques.
Venons-en au statut de Grand
établissement. Il faut le penser comme
celui dʼ« universités dérogatoires » ;
mais Grand établissement est un statut
juridique, ce nʼest pas une catégorie
particulière dʼétablissement
dʼenseignement supérieur. Ce nʼest pas
non plus un établissement qui est
forcément grand, au contraire. Ce statut
peut avoir son utilité, mais choisir ce
statut pour lʼUniversité de Bordeaux
reviendrait à la singulariser au sein du
tissu universitaire français, ce qui
lʼaffaiblirait considérablement.
Considérons le récent décret de création
de lʼUniversité de Lorraine (UdL), qui
regroupe les trois universités de la
région et lʼINPL au sein dʼun GE. Même
sʼil reprend de nombreuses dispositions
de la loi sur les universités, ce décret
prévoit des ajustements dʼopportunité :
la proportion dʼenseignants-chercheurs
siégeant au Conseil dʼadministration
(CA) baisse au profit des membres
extérieurs ; ces derniers participent à
lʼélection du président ; le président est
élu pour cinq ans, au lieu de quatre ; le
CEVU est décomposé en deux conseils ;
de manière générale la représentation
du personnel et des étudiants est
dégradée ; etc.
La procédure qui a mené à la publication
du décret de création de lʼUdL est
encore plus critiquable. Les
organisations représentant les
personnels avaient établi une liste
strictement limitative des dérogations
acceptables au statut dʼuniversité. Ces
demandes sont restées lettre morte, ce
qui sʼest traduit par une opposition au
décret de création présenté devant le
CNESER le 30 mai 2011. Ceci nʼa pas
empêché le Gouvernement de signer le
décret après la pause estivale.
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Lʼadministrateur provisoire de lʼUdL a
récemment expliqué à Bordeaux, que
les responsables (politiques) ont voulu
aller vite parce quʼils craignaient quʼavec
les élections prévues dans les
universités en 2012 (comme à
Bordeaux), le processus dʼintégration
aurait peut-être subi un arrêt. On vient
dʼapprendre que le premier budget du
nouvel établissement a été construit
sans que les IUT, composantes de lʼUdL
ne disposent de budgets propres
intégrés, ce qui nʼest pas conforme aux
directives ministérielles. En somme,
lʼUdL fournit un exemple à ne pas
suivre !
Avant de conclure, examinons quelques
arguments invoqués en faveur du statut
de GE et indiquons comment le statut
dʼuniversité permet dʼy répondre :
- le statut de GE offrirait la possibilité
dʼélargir le CA. Cela nʼa pas été le cas
avec lʼUdL, qui a un CA à 30 membres
(se souvenir que le Ministère doit valider
les statuts). En revanche, rappelons que
dans une UFR Sciences et technologies,
au sein dʼune université, on pourrait
mettre en place un Conseil à 40
membres et quʼil serait possible de créer
au niveau de lʼUniversité de Bordeaux,
avec un statut dʼuniversité, un Sénat
académique large, qui serait consulté
sur toutes les questions stratégiques.
- le statut de GE permettrait au CA de
déléguer quelques-unes de ses
prérogatives aux conseils des
composantes. Les règles de délégation
au sein des universités permettent de
répartir convenablement les
responsabilités et on peut arriver à
décharger le CA de la gestion courante
en évitant quʼil ait à revoir les
délibérations des autres conseils. Un CA
aura toujours la responsabilité du budget
et de la répartition des emplois,
forcément établis après un dialogue
avec les composantes et les autres
structures internes.
- le statut de GE serait nécessaire à
lʼintégration des écoles dʼingénieurs. Il
est bien connu que les universités
peuvent héberger des écoles
dʼingénieurs comme composantes et les
solutions avancées dans le cadre dʼun
GE peuvent être réalisées dans une
université.
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Lʼarrêté électoral a été publié le 1er
février. Il prévoit que le scrutin pour
lʼélection des conseils centraux de UB1
ait lieu le mardi 13 mars 2012. Nous
vous invitons à consulter cet arrêté ainsi
que dʼautres informations concernant
cette importante échéance sur le site de
lʼUniversité. En particulier, nous attirons
votre attention sur le fait que sont
électeurs tous les enseignants et
chercheurs qui exercent une activité
dʼenseignement ou de recherche au sein
dʼune structure de lʼUniversité Bordeaux