CR conseil d'administration du 08/06/2012

CR - CA 08/06/2012 - réalisé par les ObstineEs éluEs au CA pour la liste "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" :

Christophe Benzitoun et Chabane Bachir Cherif

Début de la séance à 14h10.

1. Informations
• Le CA restreint a procédé à la validation des décisions des comités de sélection.
• Le président de l’UL nous informe qu’il proposera une liste de personnalités qualifiées pour les membres extérieurs des différents conseils centraux.
• L’ensemble de l’équipe politique sera au complet pour le 27 juin.
• 19 juin : visite du président du CNRS pour suite à donner au dossier Ingexis.
• 3 juillet : visite du président de l’INSERM.
• Les réponses de l’établissement ont été transmises à l’AERES suite aux évaluations des formations.
• Présentation complète des évaluations de l’AERES (formation et recherche) lors d’un prochain conseil.
• Le président remercie les éluEs du CT d’avoir accepté de donner un avis en urgence (point 4 à 6 de l’OdJ du CT) concernant les avancements de carrière.
• Présidence de l’Université de Lorraine multipolaire. Différents sites à Nancy et un site à Metz.
• Conseil de la vie universitaire à Metz, CS sur le site Lionnois (Nancy), CF à Brabois (Nancy).
• L’UNSA intervient et interroge le président sur les statuts de l’IRT. Elle demande à ce que le CA ait connaissance de ces statuts. Elle demande également des informations concernant la masse salariale et s’il y aura des soucis pour le salaire des personnels en 2012. Pierre Mutzenhardt (PM) répond que non.
• L’UNSA signale qu’il n’y a que le CVU à Metz et déplore qu’il y ait si peu de sièges de direction sur Metz et si peu de conseil.
• L’UNEF s’indigne que les éluEs UNEF aient été écartéEs lors de la visite de l’AERES. PM ne commente pas cette information car il n’était pas aux affaires à ce moment-là.
• Les obstinéES demandent des éclaircissements concernant le statut du poste mis à disposition de JP Finance à la commission européenne (auprès de la CPU). Par qui est-il financé ? Réponse : la CPU verse le salaire à l’établissement et l’UL en dispose. Poste déjà existant auparavant, occupé depuis plusieurs années par la même personne.
• L’UNSA demande des informations concernant deux postes mis à disposition pour Fréquence Fac par l’établissement ? Pas de réponse fournie par PM. Il ne connaît pas précisément le dossier.
• Nomination d'une personne en tant que médiateur : Mission de médiateur entre les personnels et le président avec comme garantie la confidentialité.

2. Election du vice-président de l’UL
• PM propose la candidature de M. Delignon car il est selon lui complémentaire de la sienne. Le président de l’UL est le seul habilité à proposer un candidat.
• M. Delignon se présente et défend sa « nomination ».
• Les obstinéEs demandent des éclaircissements à propos des termes « élection » et « nomination ». S’agit-il d’une élection ou d’une nomination. PM affirme qu’il s’agit d’une élection sur proposition du président. En cela, il respecte le règlement. Les obstinéEs demandent alors pourquoi ne pas proposer un VP Messin ou, en tout cas, hors Nancy, en signe de représentativité.
• Les étudiants d’Inter-assos interviennent en disant que peu importe si les personnes du moment qu’elles sont compétentes. Peu importe si c’est Metz ou Nancy.
• Le représentant du Conseil Général de Moselle comprend pourquoi VP Nancy car besoin d’un VP proche du président. Mais il signale qu’il faut quand même respecter l’équilibre des territoires.
• Un débat se lance sur le fait qu’une partie des zones géographiques de l’UL risque de se sentir lésée.
• Les obstinéEs reviennent sur le débat initial entre « élection » et « nomination » et demandent la lecture du règlement intérieur pour que tous les membres du CA comprennent dans quoi ils s’engagent. Après lecture du RI, PM prétend que son candidat peut être rejeté (ce qui est faux) et que l’on aura la possibilité de voter contre (ce qui est également faux).
• Les obstinéEs et l’UNEF dénoncent le fait que nous n’ayons pas eu de documents préparatoires ainsi que le mode de scrutin (ou plutôt de désignation) des vice-présidents. Concernant l’absence de documents préparatoires, PM répond que c’est en lien avec la situation particulière que nous vivons. Les obstinéEs interpellent alors M. Delignon pour lui demander si à Nancy 2 les documents préparatoires étaient systématiquement envoyés en temps et en heure (vu qu’il était président de Nancy 2) étant donné que Nancy 2 n’était pas dans la situation d’urgence de l’UL. Aucune réponse fournie. Cela laisse présager le fait que les documents ne seront pas nécessairement envoyés dans les délais. Mais nous veillerons à pouvoir assurer notre mandat d’élus dans des conditions permettant de procéder à des votes éclairés.
• Nous procédons alors au vote pour nommer le vice-président de l’UL. Il y a deux refus de vote (obstinéEs et UNEF) pour dénoncer le mode de scrutin. Nous n’avions pas la possibilité de voter contre. Il y avait seulement des bulletins blancs et Delignon. Que penser d’une telle élection où il ne peut y avoir qu’un candidat proposé par le président et où le résultat du vote ne peut pas être autre qu’une élection de cette personne ! Apparemment, cela ne semble pas déranger les autres membres élus du CA…
• Résultat des votes : 24 voix Delignon ; 2 bulletins blancs ; 2 refus de vote.

3. Présentation de l’équipe politique
• 5 VP fonctionnels : politique financière et RH (+ 1 VP adjoint) ; politique du numérique et des systèmes d’information ; politique immobilière ; partenariats socio-économiques et de l’international.
• Christine Roizard (VP politique financière et RH)
• Emmanuelle Gurtner (VP adjointe politique financière et RH)
• Brigitte Nominé (VP politique numérique et systèmes d’information)
• Jean-Luc Blin-Lacroix (VP politique immobilière)
• Karl Tombre (VP partenariats socio-économiques et de l’international)
• L’UNSA intervient et signale que le lien direct entre la politique financière et la RH la dérange. Mettre dans un même sac les personnels et les finances peuvent laisser penser que les personnels risquent de constituer une variable d’ajustement. PM dit qu’il n’y a pas de problème pour modifier l’intitulé de la fonction. (Mais c’est plus qu’une question d’intitulé).
• Le SGEN demande s’il y aura des chargés de mission. La réponse est oui.
• Unis vers 2020 signale que l’appartenance territoriale des VP fonctionnels est problématique. En effet, 100% des VP fonctionnels sont de Nancy. Du coup, PM propose de présenter les VP des conseils centraux pour montrer qu’il y aura également des VP extérieurs à Nancy.
• Clotilde Boulanger (VP recherche, valorisation, doctorat, VP CS)
• Etienne Baumgartner (VP CF)
• Michel Robert (VP CVU)
• Aurélien Martin (VP étudiant)
• Les VP fonctionnels se présentent alors.
• L’UNSA signale à nouveau qu’elle aurait préféré une séparation claire entre la politique financière et les RH.
• Les obstinéEs posent une question au sujet de l’externalisation des services. Problème notamment des femmes de ménage qui ont des conditions de travail difficile. Il faut revenir à un statut de personnel fonctionnaire d’état et ne pas externaliser. Elles exercent des compétences bien au-delà du ménage (indication salles, aides des étudiants, etc.). Question aussi concernant les contractuels. Prendre en priorité des personnels de l’établissement lors des concours. Réponse donnée : cela dépend des missions confiées par le gouvernement (en ce qui concerne l’externalisation) et un concours est un concours, il ne peut être qu’ouvert et non pas réserver aux membres déjà en poste.
• Les obstinéEs posent une question concernant la cession de bâtiments. On nous répond qu’il existe un schéma d’orientation immobilier à l’horizon 2025 contenant des hypothèses de cession de bâtiments. En priorité, odontologie et pharmacie, IRT, bâtiment formation continue sur Saurupt. Ces bâtiments devraient donc être vendus.
• Les obstinéEs posent une question concernant l’accessibilité des personnes handicapées. La réponse est que le diagnostic des travaux a évalué la dépense à 32.000.000 euros, mais l’état n’a mis à disposition que 2.000.000 euros.
• Nous procédons alors au vote pour avaliser la liste des VP fonctionnels. Le mode de scrutin est le même que pour le VP de l’UL. Il s’agit donc à nouveau d’une forme d’élection d’un nouveau genre où la proposition du président ne peut qu’être validée.
• Résultats : 22 pour ; 3 blancs ; 2 refus de vote.

4. Modification du règlement intérieur
• Vote pour la modification du RI (présence des directeurs des pôles au CS et des directeurs de collégium au CF) : 0 contre ; 26 pour ; 0 abstention ; 1 refus de vote. (les obstinéEs ont voté pour).
• Vote pour la modification du RI (fléchage des personnalités extérieures) : 1 refus de vote ; 2 abstentions (les obstinéEs se sont abstenuEs) ; le reste pour.

5. Composition du bureau du CA
• Désignation des membres du bureau (pour préparer les ordres du jour des CA) : PM propose Coudane et Morel, Benzitoun et Charoy (les personnes non membres de sa liste). C. Benzitoun refuse. Les autres acceptent ou ont déjà accepté. (J’ai refusé car ayant précédemment signalé mon désaccord avec le principe de nomination et le mode de scrutin utilisé pour valider ces nominations, il me semblait normal de ne pas entrer dans ce jeu. Cela permet de garder une certaine indépendance.).
• Unanimité pour la liste proposée.

6. Procédure d’avancement des EC pour la phase locale
• PM propose le principe suivant : deux experts par dossier, tous membres éluEs de notre Université (toutes instances confondues). Il y aurait en définitive 1 expert élu côté formation et 1 expert élu côté recherche.
• Les réunions d’experts auront lieu pour l’accès à la promotion hors-classe, P1 et classe exceptionnelle.
• Proposition d’une fiche unique. Quelques détails sont donnés sur la fiche unique. (A noter que nous avons découvert cette fiche au moment du CA).
• Fiche renvoyé à chacun des candidats. Anonymat des rapporteurs.
• Evocation des critères des promotions. Toutes les formes d’implication doivent être prises en compte.
• Avis du comité technique : 6 pour et 4 contre.
• Vote : 2 contre, 1 refus de vote, le reste pour. (Les ObstinéEs ont voté contre pour les raisons suivantes : nous considérons que la promotion doit être traitée au niveau national pour éviter les dérives locales. De plus, les documents décrivant l’évaluation n’ont pas été donnés à l’avance, ce qui empêchait une expertise. Et pour finir, on risque de se retrouver avec la même procédure décriée qu’il y a quelques semaines, lors de la première phase.).

Fin du conseil à 18h05.